Délégation de signature du service des pensions et des risques professionnels du 4 juillet 2024

Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. Emmanuel Briand, administrateur de l’Etat, chef de projets chargé des fonctions d’adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service ;
  4. M. Lionel Hongre, agent sous contrat, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels, dans la limite des attributions de la mission ;
  5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
  6. M. Xavier Prono, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général ;
  7. M. Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mme Stéphanie Brenac, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
  10. Mme Frédérique Franco, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Nicolas Faritiet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
  13. Mme Marie-Laure Germier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Elisabeth Carton, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2024 ;
  17. M. Laurent Carlet, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er septembre 2024 ;
  18. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le médecin en chef Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. le médecin en chef Pierre Verrons, au sein du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme le médecin principal Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes :
  1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. Emmanuel Briand, administrateur de l’Etat, chef de projets chargé des fonctions d’adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service ;
  4. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
  5. M. Xavier Prono, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général ;
  6. M. Pierre Naudet, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Stéphanie Brenac, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service.
  9. Mme Frédérique Franco, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Nicolas Faritiet, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
  12. Mme Marie-Laure Germier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. Mme Elisabeth Carton, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2024 ;
  16. M. Laurent Carlet, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er septembre 2024 ;
  17. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. le médecin en chef Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. Mme le médecin principal Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.