Création de deux zones interdites temporaires en Ile-de-France (Arrêté du 2 juillet 2024)

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d’information de vol de Paris

• Article 1

  Pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 26 août 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans la région d’information de vol de Paris.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

  Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2024.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé deux zones interdites temporaires dénommées « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE » dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des camps de Gonesse et de Millé.

    2. Description
    2.1. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE GONESSE »

    Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°57’56″N – 002°27’48″E.

    2.2. Limites latérales de la « ZIT CAMP DE MILLE »

    Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55’11″N – 002°10’18″E.

    2.3 Limites verticales des ZIT

    De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

    2.4. Dates et heures d’activation (UTC) des ZIT

    Actives :

    – du 10 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;
    – du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59.

    2.5. Nature et statut des ZIT

    Zones interdites temporaires (ZIT) qui coexistent avec les portions d’espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent.

    2.6. Conditions de pénétration des ZIT

    – CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel ;
    – CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l’exception :

    a) des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
    b) des aéronefs à destination ou en provenance de l’aérodrome de Paris-Le Bourget ayant à pénétrer la ZIT CAMP DE GONESSE, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).

    – Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.

    Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

    3. Services rendus

    A l’intérieur des zones, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d’espaces avec lesquelles elles interfèrent.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.