Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination (régisseuse et mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juin 2024 :
I. – Mme Sabrina BLAIN, adjointe administratif principale de 2e classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC Sud-Ouest), stationnée à Bordeaux, en remplacement de M. Patrick POUYSEGUR.
II. – Mme Sabrina BLAIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
III. – En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Frédéric SAUBEAU, major, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics. M. Frédéric SAUBEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source : JORF n°0158 du 5 juillet 2024
Texte n° 113