Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :
I. – Sont renouvelés comme membres titulaires de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024 :
– le général de division (2e section) Louis Duhau, représentant l’armée de terre ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Yves Bléjean, représentant le service du commissariat des armées ;
– le médecin général inspecteur (2e section) Anne Vareille, représentant le service de santé des armées ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Guy Retat, représentant le service d’infrastructure de la défense ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Gilles Tessier, représentant le service de l’énergie opérationnelle ;
– l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville, représentant les affaires maritimes ;
– le magistrat général Thomas Bride, représentant le service de la justice militaire.
II. – Sont renouvelés comme membres suppléants de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024 :
– le général de corps d’armée (2e section) Thierry Beckrich, représentant l’armée de terre ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Alain Mély, représentant le service d’infrastructure de la défense ;
– l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc Chapalain, représentant les affaires maritimes.
Source : JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 109