Arrêté du 27 juin 2024 : contingent 2024 d’allocations financières de formation du ministère des armées

Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Le nombre d’attributaires de l’allocation financière spécifique de formation mentionnée à l’article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l’année 2024, au titre du ministère des armées, à 416.

  • Article 2

    L’arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud

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