Arrêté du 2 juillet 2024 : Modification du nombre maximal de primes de parcours professionnels

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 52

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