Arrêté du 2 juillet 2024 : Modification de l’arrêté sur la prime de parcours professionnels

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,
Arrêtent :

  • Article 1

    Le deuxième alinéa du 3° de l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les commis greffiers, lorsqu’ils ne détiennent pas de brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, sont également éligibles, dans les mêmes conditions que les sous-officiers et les officiers mariniers mentionnés à l’alinéa précédent, à une balise 3 égale à 12 %, sans pouvoir être supérieure à 12 % de la solde afférente à l’indice brut 558 ; ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 51

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