Arrêté du 28 juin 2024 : Modification des unités et emplois pour la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

  • Article 1

    Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
    1° Au deuxième alinéa du III de l’annexe 1, les mots : « L’ensemble » sont remplacés par les mots :

    « – l’ensemble » ;

    2° Le 4° de l’annexe 3 est ainsi modifié :
    a) Après le seizième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    « – escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; »

    b) Le premier alinéa du e est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « e) Autres organismes, unités et emplois : » ;
    c) Au deuxième alinéa du e, le mot : « service » est remplacé par le mot : « Service » ;
    d) Après le quatrième alinéa du e, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « – école navale ;
    « – services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; »

    3° Au septième alinéa du 2° de l’annexe 12, les mots : « Ports des Galets – 36 F La Réunion » sont remplacés par les mots : « Port-des-Galets » ;
    4° Au 2° de l’annexe 14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

    « – centre d’expérimentations pratiques de l’aéronautique navale (CEPA/10S) et ses détachements ; ».

  • Article 2

    Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l’annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

    « – flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
    « – flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ».

  • Article 3

    Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Les dispositions de l’article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 50

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