Arrêté du 20 juin 2024 : Organisation de la scolarité et formations des commissaires des armées

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique

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Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 45

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