Décret 2024-658 : Modification du régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens

Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 44

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