Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance prévisionnelle de l’emploi : 1er août 2024.
Un emploi de sous-directeur « contrôle de gestion, performance et données » est créé au sein du service d’infrastructure de la défense, administration centrale du ministère des armées.
L’emploi s’exercera au 3, rue de l’Indépendance-Américaine, 78000 Versailles, et au pôle Balard, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Le ministère des armées dispose d’un service expert en matière d’infrastructure et d’énergie : le service d’infrastructure de la défense (SID). Référent en matière de construction, de maintenance immobilière, de maîtrise de l’énergie non stockée et de gestion administrative et technique du patrimoine, il construit, entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère des armées, l’un des plus vastes de l’Etat (27 %).
Rattaché au secrétariat général pour l’administration, il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services en métropole, en outre-mer et à l’étranger, ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures. Il participe également, dans son domaine de compétences, à l’état-major de l’Union européenne et à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord.
Le SID contribue au dynamisme économique local en confiant des marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles tant aux grands groupes qu’aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Engagé dans une politique environnementale ambitieuse, le service mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique.
Le SID est organisé selon un maillage territorial dense au plus près des besoins des armées, directions et services. Outre la direction centrale et deux centres d’expertise situés en région parisienne, il est structuré en 7 établissements régionaux (ESID), dont relèvent 49 unités de soutien de l’infrastructure de défense (USID), ainsi qu’en 9 directions de l’infrastructure (DID) en appui des forces de souveraineté (DOM-CTOM) et des forces de présence stationnées en Afrique et aux Emirats arabes unis.
Alors que les ambitions capacitaires de la loi de programmation militaire 2024 à 2030 vont accroître significativement l’activité du SID, le cadrage stratégique de sa transformation, approuvé par le ministre des armées en mars 2024, vise à adapter le service au contexte des évolutions environnementales, sociétales et technologiques et aux réformes ministérielles engagées pour faire face aux menaces nouvelles. Ainsi, le SID a défini trois engagements qui structurent sa transformation :
– améliorer sa performance en l’inscrivant dans son organisation qui sera basée sur des chaînes fonctionnelles fortes, dans ses processus métiers qui seront homogénéisés et optimisés et dans la culture de ses cadres et agents qui seront accompagnés dans leur montée en compétence dans les domaines du management par la performance et du mode projet ;
– renforcer sa crédibilité auprès de ses partenaires, en mettant en place une organisation interne lisible permettant d’identifier clairement les rôles et responsabilités de chacun, en apportant une capacité de conseil de bout en bout, de l’initiation des projets jusqu’à leur réalisation dans les coûts et délais annoncés ;
– employer avec la plus grande efficience les moyens et ressources mis à sa disposition.
L’échelon central du SID, dans sa nouvelle organisation dont la mise en place est prévue au 1er septembre 2024, sera structuré autour de 5 services, placés sous l’autorité du directeur central du service d’infrastructure de la défense :
– le service « stratégie et prospective » ;
– le service « ressources humaines, métiers et compétences » ;
– le service « investissements » ;
– le service « maintenance et patrimoine » ;
– le service « pilotage et performance », auquel sera rattachée la nouvelle sous-direction « contrôle de gestion, performance et données ».
Missions principales
Le sous-directeur « contrôle de gestion, performance et données » a pour principales missions de :
– proposer en lien avec les états-majors, directions et services les objectifs de performance du service et d’en assurer la mesure ;
– déterminer et coordonner les actions relatives aux processus qualité, à la maîtrise des risques et à la valorisation des données infrastructures.
Pour exercer ces missions, le sous-directeur a autorité sur deux bureaux :
– le bureau « qualité et maîtrise des risques », qui pilote la démarche qualité, organise les travaux préparatoires aux conseils de gestion annuels des organismes extérieurs et au conseil d’orientation et de gestion du SID, coordonne les actions de contrôle interne du SID – hors sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion des biens – et conduit les travaux du contrôle de gestion ;
– le bureau « performance et valorisation de la donnée », qui documente, recueille et exploite les indicateurs de pilotage de la performance du service d’infrastructure de la défense, en lien avec le bureau « qualité et maîtrise des risques » et organise pour la direction les travaux de réponses aux questions parlementaires.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– disposer d’une solide connaissance des procédures budgétaires, financières et comptables publiques ainsi qu’une expérience avérée en matière de contrôle interne et de contrôle de gestion ;
– disposer d’une bonne expérience du processus de programmation militaire.
Qualités professionnelles souhaitées :
– capacité d’animer des équipes pluridisciplinaires fondée sur une expérience reconnue de management et d’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’impulsion, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– capacité de simplification, d’écoute et d’innovation ;
– qualités de dialogue, de leadership, de communication et de négociation ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative d’encadrement est fortement souhaitée.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement ainsi que des politiques publiques dans le domaine de l’immobilier serait également appréciée.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur central du service d’infrastructure de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, en sa qualité d’autorité de recrutement, sélectionne les candidats et candidates qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :
– le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant ;
– un inspecteur civil du ministère de la défense ;
– une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très secret ». Informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de l’administrateur de l’Etat du grade transitoire Philippe DECOUAIS, sous-directeur des synthèses et des finances, chargé de la préfiguration du service « Pilotage et performance » (philippe1.decouais@intradef.gouv.fr)
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0152 du 29 juin 2024
Texte n° 132