Arrêté du 25 juin 2024 : Nomination d’un mandataire suppléant de la régie de recettes et avances

Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 juin 2024, M. Noël VALERO est nommé, à compter du 1er juillet 2024, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, stationnée à Nouméa.
M. Noël VALERO peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : JORF n°0152 du 29 juin 2024
Texte n° 110

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