Arrêté du 26 juin 2024 : Modification de la liste des emplois pour l’indemnité des gendarmes

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Source : JORF n°0152 du 29 juin 2024
Texte n° 15

 

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