Arrêté du 24 juin 2024 : Modifications de l’organisation de la médecine de prévention militaire

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Cliquez ici pour lire la suite 

Source : JORF n°0151 du 28 juin 2024
Texte n° 40

À lire également