Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 : modifications du code de la défense pour la BSPP

Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

• Article 1

  L’intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l’intitulé suivant :

  « Sous-section 1
  « Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ».

• Article 2

  L’article R. 1321-19 du code de la défense est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : « chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, » sont remplacés par les mots : « le service d’incendie et de secours compétent » ;
  2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé de la sécurité civile » ;
  3° Le troisième alinéa est supprimé.

• Article 3

  L’article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. R. 1321-20.-Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. »

• Article 4

  L’article R. 1321-23 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  « La révision du schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d’une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma. »

• Article 5

  Au troisième alinéa de l’article R. 1321-24-1 du code de la défense, les mots : « de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « des transports ».

• Article 6

  L’article R. 3222-17 du code de la défense est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : « ses personnels » sont remplacés par les mots : « son personnel » ;
  2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l’article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. »

• Article 7

  Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.