Décret du 20 juin 2024 : nomination du suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires

Décret du 20 juin 2024 portant nomination du suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 20 juin 2024, M. Jean-Baptiste MATTEI, conseiller d’Etat en mission extraordinaire, est renouvelé dans ses fonctions de suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 septembre 2024.

Source : JORF n°0146 du 22 juin 2024
Texte n° 68

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