Modification du 12024 de la liste des postes de la police nationale éligibles à l’indemnité de logement

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

• Article 1

  Les annexes de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

• Article 2

  Dans l’annexe I :
  Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Nord », la 8e ligne :
  «

   

  Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières

  CALAIS

  1

   

  ».
  Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud » après la 10e ligne, la ligne suivante :
  «

   

  Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire

  MARSEILLE

  1

   

  ».

• Article 3

  Dans l’annexe II :
  Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Est », la 2e ligne :
  «

   

  Chef de la circonscription de police nationale de Longwy

  LONGWY

  1

   

  ».
  Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud-est » après la 3e ligne, la ligne suivante :
  «

   

  Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie

  CHAMBERY

  1

   

  ».

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0145 du 21 juin 2024
Texte n° 4