Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. OHNET (Richard)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
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ARMÉE DE TERRE
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Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres exercées par M. le général de corps d’armée Christian JOUSLIN de NORAY, appelé à d’autres fonctions à compter du 1er août 2024.
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Article 2
M. le général de division Richard OHNET est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à compter du 1er août 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 86