Aide complémentaire pour études des Français rapatriés (arrêté du 12 juin 2024)

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• Article 1

  Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l’année scolaire aux élèves poursuivant des études de l’enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2024, à :

  – 206,36 euros par trimestre pour les élèves internes ;
  – 101,53 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  – 64 euros par trimestre pour les élèves externes.

• Article 2

  Le montant du plafond de l’aide accordée aux élèves poursuivant des études de l’enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2024, à 826,56 euros par an.

• Article 3

  Le montant du plafond de l’aide accordée aux étudiants de l’enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2024, à 1 650,90 euros par an.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.