Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
Publics concernés : officiers et sous-officiers de gendarmerie, de l’armée active, et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
Objet : indemnisation des militaires de la gendarmerie nationale engagés au quotidien dans des missions de sécurité publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Notice : le décret institue une prime au profit des officiers et sous-officiers de gendarmerie, de l’armée active, ainsi qu’aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, affectés dans certaines unités et engagés dans des missions de sécurité publique. Elle vise à mieux reconnaître et à valoriser l’activité des militaires de la gendarmerie nationale impliqués sur la voie publique au quotidien.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l’avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 juin 2024,
Décrète :
Fait le 18 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
Texte n° 15