Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat du ministère de la défense
Par arrêté du ministre des armées en date du 12 juin 2024, pour la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans le corps des attachés d’administration de l’Etat du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le nombre d’emplois offerts est fixé à 1, au titre de l’année 2024.
Source : JORF n°0139 du 15 juin 2024
Texte n° 18