Modification de la délégation de signature du 25 mars 2021 (Décision du 12 juin 2024)

Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),
Décide :

  • Article 1

    Au 5e alinéa de l’article 3 de la décision du 25 mars 2021 modifiée susvisée, les mots : « Mme Fadila RASMOUKI-KASBI » sont remplacés par les mots : « Mme Fousia BALIKCI-MARES ».

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

F. Veaux

Source : JORF n°0139 du 15 juin 2024
Texte n° 7

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