Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. SCHLUMBERGER (Guillaume)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. SCHLUMBERGER (Guillaume) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 12 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0137 du 13 juin 2024
Texte n° 54