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Décision du 5 juin 2024 sur délégation de signature en RH civiles

Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles),
Décide :

Article 1

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l’article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Service des ressources humaines civiles :
« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »
2° Les 2, 6 et 7 du I de l’article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;
3° Le 15 du III de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 1 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.