Carte du combattant

Les conditions d’attribution de la carte du combattant sont définies par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Pour chaque opération, guerre ou combat reconnus par le CPMIVG, soit les opérations entre 1918 et 1939, la guerre de 1939-1945, les guerres d’Indochine et de Corée, la guerre d’Algérie ou les combats en Tunisie et au Maroc ainsi que les opérations extérieures, le code définit les périodes et les conditions permettant de bénéficier de la qualité de combattant et par voie de conséquence de la carte du combattant. Les conditions de l’attribution de la carte du combattant pour les opérations effectuées en Algérie s’apprécient selon la période concernée. Pour la période allant du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962, les militaires qui ne remplissent pas les conditions de durée d’appartenance à une unité combattante ou qui n’ont pas connu un certain nombre d’actions de feu ou de combat mais qui cumulent une durée des services sur ce territoire ouvrent droit à la qualité de combattant. En 1998, la durée minimale requise était de dix-huit mois, elle a été successivement abaissée pour atteindre quatre mois en 2004. Par décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023, cette durée a été abaissée à cent douze jours. Pour les missions menées en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, le régime des opérations extérieures est applicable. Au 1er janvier 2019, ces missions ont été ajoutées à l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. En conséquence, à l’instar des autres opérations extérieures, une durée d’au moins cent douze jours sur le territoire permet l’attribution de la qualité de combattant, à défaut d’avoir appartenu pendant trois mois à une unité combattante ou d’avoir pris part à un certain nombre d’actions de feu ou de combat.