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Étude sur la recréation d’une filière de munitions de petits calibres
Texte de la question
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur l’état d’avancement de l’étude confiée à la direction générale de l’armement (DGA) visant à documenter les coûts liés à la recréation d’une filière de munitions de petits calibres en France. Le 11 décembre 2023, dans le cadre de l’étude de la mission « Défense » en séance publique au Sénat, M. le ministre a informé les sénateurs sur le fait qu’il avait demandé à la DGA de mener une étude « il y a quelques semaines » sur « la recréation » d’une filière de munitions de petits calibres en France. Cependant, plus de deux mois se sont écoulés depuis, sans que des informations détaillées sur le contenu de cette étude aient été communiquées. M. le député souhaite obtenir toutes les informations disponibles concernant cette étude, notamment la date prévue de sa publication. Il souhaite également connaître les différents acteurs impliqués, en particulier s’il y a une collaboration avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice et si le marché civil et ses acteurs, comme la Fédération française de tir et la Fédération nationale des chasseurs, ont également bien été pris en compte pour évaluer les aspects économiques et logistiques de ce projet.