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Délégation de signature à la direction générale de l’armement 2024

Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)

Le délégué général pour l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l’exercice des responsabilités d’exploitant délégué résultant de l’application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du 20 août 2015 susvisé, à :
1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Régis Donati, directeur de l’unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d’ensemble Cœlacanthe, pour :

– les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), à partir du début des opérations conduisant à l’arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées, jusqu’à la fin de leur démantèlement nucléaire ;
– les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l’alinéa précédent ainsi que les transports internes associés ;

2. M. l’ingénieur en chef de l’armement Laurent Le Saint, directeur du programme d’ensemble Barracuda, pour :

– les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires d’attaque de type « Suffren », jusqu’à la fin des opérations de qualification qui précèdent leur première sortie à la mer ;
– les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l’alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.