Arrêté du 17 mai 2024 pour le recrutement d’ingénieurs civils en 2025

Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 mai 2024 :
I. – Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l’année 2025, l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense.
II. – L’organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
III. – Le nombre de postes offerts est fixé à 136. Ces postes sont répartis par spécialité et par concours de la manière suivante :

IV. – 14 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés inscrits sur la liste d’aptitude établie par le ministre de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d’ingénieurs civils de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu’en satisfaisant aux priorités définies à l’article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d’ingénieurs civils de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l’article L. 242-7 s’ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l’article R. 242-21.
V. – 8 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
VI. – Dès l’inscription, les candidates et les candidats ne peuvent s’inscrire qu’à un seul concours, externe ou interne, et que sur une seule spécialité. Ce choix ne pourra être modifié après la date limite de validation des inscriptions.
VII. – L’ouverture des inscriptions est fixée au 4 juin 2024.
Les modalités d’inscription sont les suivantes :
Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.
Aucune demande d’inscription hors délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.
VIII. – Les inscriptions par internet ont lieu du 4 juin 2024 à 12 heures au 9 juillet 2024 à 12 heures (fin des inscriptions), heure de Paris.
Le formulaire d’inscription doit être complété sur la plateforme des concours à l’adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr.
Pour l’inscription, la candidate ou le candidat utilise une adresse mail personnelle.
Sur la plateforme des concours, la candidate ou le candidat crée son compte en cliquant sur l’onglet « s’enregistrer ». Après avoir créé son compte, la candidate ou le candidat clique sur l’onglet « Civils de la défense » pour rechercher le concours auquel elle ou il souhaite s’inscrire et procède à son inscription en ligne.
La candidate ou le candidat téléverse les pièces justificatives requises telles que mentionnées dans le dossier d’information, et éventuellement, pour les personnes en situation de handicap un certificat médical, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, délivré par un médecin agréé, et précisant les aménagements nécessaires pour passer l’épreuve, sur la plateforme des concours à l’adresse susmentionnée, au plus tard le 9 juillet 2024, date de clôture des inscriptions, avant 12 heures, heure de Paris.
Le téléversement des pièces jointes est proposé en toute fin d’inscription. Les candidates et les candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur le dossier en se reconnectant sur leur espace personnel, jusqu’à la clôture des inscriptions.
Les candidates et les candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier directement via leur espace personnel.
Toute modification sur le site d’inscription en ligne doit faire l’objet d’une nouvelle validation. A l’issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat reçoit alors un nouveau courriel rappelant la date et l’heure d’enregistrement de la dernière modification qui est considéré comme seul document opposable.
Les candidates et les candidats qui n’ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d’inscription par voie postale, jusqu’au 27 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi, auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse. Aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d’inscription, les candidates et les candidats l’envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 9 juillet 2024, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidates et les candidats des concours externe et interne adressent leur dossier complet au CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Tout dossier posté après le 9 juillet 2024 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.
IX. – La phase de sélection sur dossier des concours externe et interne qui consiste en l’examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours se déroule à Lyon, à compter du 9 septembre 2024.
X. – Les épreuves orales d’admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon, à partir du 4 novembre 2024.
Le jury dispose du dossier déposé par le candidat ou la candidate lors de son inscription.
XI. – Tout candidat ou candidate résidant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat.
La demande écrite doit être adressée via la plateforme des concours, sur l’espace personnel, à l’adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr ou par voie postale, au CMG de Lyon à l’adresse susmentionnée, au plus tard le 9 juillet 2024.
En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite joignent à leur demande un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’administration et comportant la mention de l’aménagement relatif à la visioconférence.
XII. – Les lauréates et lauréats doivent accepter l’affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s’ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d’affectation.
XIII. – La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Source : JORF n°0124 du 30 mai 2024
Texte n° 23