Arrêté du 13 mai 2024 sur la liste de l’article L. 6147-7 du code de santé

Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique

• Article 1

  Sont inscrits à la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.

• Article 2

  Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

• Article 3

  Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d’enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l’article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d’une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l’article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

• Article 4

  Pour l’accomplissement des missions prévues à l’article 2, les hôpitaux des armées disposent d’installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

• Article 5

  Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu’à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l’agence régionale de santé concernée.

• Article 6

  Pour l’application de l’article L. 6147-8 du code de la santé publique, lors de l’établissement du schéma régional de santé prévu à l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, la directrice générale ou le directeur général de l’agence régionale de santé reçoit des hôpitaux des armées, à sa demande, les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.

• Article 7

  L’évaluation de l’adéquation de l’offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l’article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

• Article 8

  L’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.

• Article 9

  La directrice générale de l’offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXES
    ANNEXE I
    RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

    Hôpital national d’instruction des armées Percy
    Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex

    Années 2024 – 2029

    1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
    1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
    1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

     

    Médecine – Chirurgie – Obstétrique
    Médecine
    Chirurgie
    Activités de traitement du cancer pour la chirurgie hors seuil – chirurgie oncologique indifférenciée (Mention A7)
    Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits
    Médecine d’urgence, dont UHCD : 5 lits
    Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air : 16 lits
    Neurochirurgie : 15 lits
    Centre de traitement des brûlés	Réanimation adulte grands brûlés : 12 lits
    	Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 6 lits

     

     

    Soins médicaux de réadaptation

    Soins médicaux de réadaptation – Mention « polyvalent »

    Soins médicaux de réadaptation – Mention « locomoteur »

    Soins médicaux de réadaptation – Mention « système nerveux »

    Soins médicaux de réadaptation – Mention « brûlés »

    Activité d’expertise : amputations complexes

     

     

    Activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l’adulte »

     

    Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

     

    MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NIVEAU DE SEUIL PREVU
    Chirurgie oncologique	Chirurgie d’exérèse de la tumeur viscérale et digestive. Mention B1 (englobant le A1 et les trois pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : (tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum)	Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5
    	Chirurgie d’exérèse de la tumeur thoracique Chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée Mention A2/B2	Interventions : 40
    	Chirurgie d’exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée maxillo-faciale Mention A3/B3	Niveau A3/B3 (Art. R. 6123-91-4)

     

    1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

     

    Médecine – Chirurgie – Obstétrique

    Soins critiques-modalités soins critiques adultes- mention 3° Soins intensifs en cardiologie (USIC) : 8 lits

     

     

    Soins médicaux de réadaptation

    Soins médicaux de réadaptation – Mention « système nerveux » Expertise : amputations complexes

     

     

    Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

     

    Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

     

    MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NIVEAU DE SEUIL
    Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’adulte – (TMSC) dont TMSC intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours Mention B	TMSC par injection intraveineuse Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour	Patients : 100 Patients : 65 au moins
    Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du CSP	Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme	Mention A / B (Art. R. 6123-87-1.)
    	Les actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte	Cardiopathie-angioplastie Niveau A
    Autres activités de radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle		Mentions A, B, C et D

     

    1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

     

    ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire	NOMBRE À TITRE INDICATIF
    Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique	1
    Scanographe à utilisation médicale	2

     

    2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
    2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées

     

    Trauma center de niveau 1

    Unité neurovasculaire mutualisée

    Odontologie

     

     

    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la vente au public des médicaments ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles ; – la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d’autres pharmacies à usage intérieur ; – la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

    Laboratoire de biologie médicale

     

     

    Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

    Activité de greffe (brûlés)

     

    2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

     

    Prélèvement d’organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)

    Greffe de moelle osseuse (Activité de soins de greffes de cellules hématopoïétiques)

    Thérapie innovante : CAR-T-CELL

     

    3. Activités spécifiques et partenariat

     

    Centre de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques

    Module de décontamination chimique préhospitalière

    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

    Pôle fonctionnel de prise en charge de blessés NRBC

    Centre principal d’expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

    Balnéothérapie

    Isocinétisme

     

    • ANNEXE II
      RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

      Hôpital national d’instruction des armées Bégin.
      Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

      Années 2024 – 2029

      1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
      1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
      1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

       

      Médecine – Chirurgie – Obstétrique

      Médecine

      Chirurgie

      Activités hors seuil de traitement du cancer – chirurgie oncologique indifférenciée chez l’adulte (Mention A7)

      Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits

      Médecine d’urgence, dont UHCD : 10 lits

       

       

      Activité de psychiatrie

      Mention « psychiatrie de l’adulte »

       

      Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

       

      MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NOMBRE D’INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation
      Chirurgie oncologique	Chirurgie d’exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique)	Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5
      	Chirurgie d’exérèse de la tumeur urologique Mention B4 (englobant le A4)	Interventions : 30
      	Chirurgie d’exérèse de la tumeur gynécologique Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l’ovaire.	Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire) Et Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l’ovaire
      Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle.	Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d’abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D	Mention A Mention B(a)

       

      1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

       

      Médecine – Chirurgie – Obstétrique

      Soins critiques – modalité soins critiques adultes – mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits

      Soins médicaux de réadaptation : Mention « cardio-vasculaire »

       

       

      Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

       

      Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

       

      MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NOMBRE D’INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation
      Chirurgie oncologique mammaire Mention A6	Chirurgie d’exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein)	Interventions : 70
      Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’adulte – TMSC Mention A	TMSC par injection intraveineuse	Patients : 100
      	dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour	Patients : 65 au moins

       

      1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique
      1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées

       

      ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
      Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique :	1
      Scanographe à utilisation médicale :	1

       

      1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire

       

      ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire	NOMBRE À TITRE INDICATIF
      Mammographie numérique	1
      Sénographe	1

       

      2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
      2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées

       

      Prélèvement d’organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)

      Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la vente au public des médicaments ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles ; – la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d’autres pharmacies à usage intérieur ; – la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

      Laboratoire de biologie médicale

      Laboratoire d’anatomie et cytologie pathologiques

      Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

      Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d’organes profonds radioguidé)

       

      2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire

       

      Dépistage du cancer du sein

      Centre de traitement antirabique

       

      3. Activités spécifiques et partenariats

       

      Module de décontamination chimique pré hospitalière

      Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

      Chambres à pression négative avec SAS (4)

      Electro-convulsivo-thérapie

      Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne »

       

      • ANNEXE III
        RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

        Hôpital national d’instruction des armées Sainte-Anne
        Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9

        Années 2024 – 2029

        1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
        1.1. Activités de soins (au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique)
        1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées

         

        Médecine – Chirurgie – Obstétrique
        Médecine
        Chirurgie
        Activités hors seuil de traitement du cancer – chirurgie oncologique indifférenciée chez l’adulte (mention A7)
        Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits
        Médecine d’urgence, dont UHCD : 11 lits
        Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air : 4 lits
        Neurochirurgie : 20 lits
        Unité neurovasculaire	UNV hors SI : 8 lits
        	Soins intensifs en UNV : 4 lits
        Centre de traitement des brûlés	Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits
        	Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 4 lits
        	Traitement des grands brûlés (hors réanimation et surveillance continue grands brûlés) : 4 lits

         

         

        Activité de psychiatrie

        Mention psychiatrie de l’adulte

         

        Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

         

        Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
        MODALITES, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NIVEAU DE SEUIL PREVU
        Chirurgie oncologique	Chirurgie d’exérèse de la tumeur viscérale et digestive. Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie)	Interventions : 30 Dont : . Foie : 5 . Pancréas : 5 . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 . Rectum : 5
        	Chirurgie d’exérèse de la tumeur thoracique Mention B2 (englobant la mention A2)	Interventions : 40
        	Chirurgie d’exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales Mention A3	Interventions : 20
        Activités de neurochirurgie Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l’article R. 6123-103 du code de la santé publique		100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique
        Autres activités de radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle		Mentions A, B, C et D

         

        1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

         

        Médecine – Chirurgie – Obstétrique

        Soins critiques – modalité soins critiques adultes – mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits

        Soins de support : démarche palliative : 6 lits

         

        Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

         

        Activité de soins de traitement du cancer Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
        MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NIVEAU DE SEUIL PREVU
        Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l’adulte (TMSC) Mention A	TMSC par injection intraveineuse Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour	Patients : 100 Patients : 65 au moins
        Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
        Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique	Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme	Niveau B
        	Les actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte	Cardiopathies / angioplasties Niveau A
        	Neuroradiologie	I – Mention A II – Mention B III – Mention A dérogatoire en PDSES
        	Activités interventionnelles sous imagerie médicale	Niveau D

         

        1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique)
        1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées

         

        ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
        Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique :	2
        Scanographe à utilisation médicale :	3
        Caisson hyperbare double chambre :	1

         

        Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées

         

        Médecine hyperbare

        Odontologie

        Trauma center de niveau 1

        Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la vente au public des médicaments ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles ; – la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; – la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d’autres pharmacies à usage intérieur ; – la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

        Laboratoire de biologie médicale

        Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)

        Isocinétisme

         

        2. Activités spécifiques et partenariats

         

        Module de décontamination chimique préhospitalière

        Centre de traitement des blessés radiocontaminés

        Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

        Centre d’expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile)

        Centre d’expertise pour la plongée

        Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l’élaboration du projet médical partagé

         

        • ANNEXE IV
          RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

          Hôpital national d’instruction des armées Laveran.
          Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

          Années 2024 – 2029

          1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
          1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
          1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

           

          Médecine – Chirurgie – Obstétrique

          Médecine

          Chirurgie

          Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits

          Médecine d’urgence, dont UHCD : 10 lits

           

           

          Soins médicaux et de réadaptation

          Soins médicaux et de réadaptation – Mention « polyvalent »

          Soins médicaux et de réadaptation – Mention « locomoteur »

          Soins médicaux et de réadaptation – Mention « cardio-vasculaire »

          Soins médicaux et de réadaptation – Mention « pneumologie »

          Soins médicaux et de réadaptation – Mention « système nerveux »

           

           

          Activité de psychiatrie

          Mention « Psychiatrie de l’adulte »

           

          Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

           

          MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NOMBRE D’INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation
          Chirurgie oncologique	Chirurgie d’exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires	Interventions : 30 Dont : . rectum 5 . foie : 5 . pancréas : 5
          	Chirurgie d’exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale Mention A3	Interventions : 20

           

           

          Autre chirurgie : chirurgie bariatrique

           

          1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

           

          Soins médicaux et de réadaptation

          Soins médicaux de réadaptation – Mention « polyvalent »

          Soins médicaux de réadaptation – Mention « locomoteur »

          Soins médicaux de réadaptation – Mention « système nerveux »

          Soins médicaux de réadaptation – Mention « pneumologie »

          Soins médicaux de réadaptation – Mention « cardio-vasculaire »

           

           

          Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

           

          Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

           

          MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NOMBRE D’INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation
          Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’adulte – TMSC Mention A	TMSC par injection intraveineuse	Patients : 100
          	dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour	Patients : 65 au moins

           

          Seuils d’activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale :

          – arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ;
          – décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle ;

           

          Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie	Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme	50 actes dont 10 diagnostics Mention A
          Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle	Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d’abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D	Mention A Mention B(a)

           

          1. Equipements, matériels lourds (au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire

           

          ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
          Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique	1
          Scanographe à utilisation médicale	2

           

          2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
          2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

           

          Odontologie

          Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine

           

           

          Laboratoire de biologie médicale

          Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)

           

          2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

           

          Prélèvement d’organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique).

           

          3. Activités spécifiques et partenariats

           

          Module de décontamination chimique pré hospitalière

          Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l’élaboration du projet médical partagé

           

          • ANNEXE V
            RÉGION BRETAGNE

            Hôpital régional d’instruction des armées Clermont-Tonnerre.
            Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

            Années 2024 – 2029

            1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
            1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
            1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

             

            Médecine – Chirurgie – Obstétrique

            Médecine

            Chirurgie

            Activités hors seuil de traitement du cancer – Chirurgie oncologique chez l’adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l’adulte (mention A7) de l’article R. 6123-87-1

            Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits

            Médecine d’urgence, dont Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits

             

             

            Soins médicaux et de réadaptation

            Soins médicaux de réadaptation – Mention « polyvalent »

            Soins médicaux de réadaptation – Mention « locomoteur »

            Soins médicaux de réadaptation – Mention « système nerveux »

             

             

            Activité de psychiatrie

            Mention « psychiatrie de l’adulte »

             

            Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer) :

             

            MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique	NATURE DU SEUIL PRÉVU à l’article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)	NOMBRE D’INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l’autorisation
            Chirurgie oncologique	Chirurgie d’exérèse de la tumeur viscérale et digestive mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive)	Interventions : 30 dont Foie : 5 Rectum : 5 Estomac : 5
            	Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d’exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l’exérèse, mention B3	Interventions : 20 A3 et B3

             

             

            Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

            Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d’abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

            Mention A Mention B(a)

             

            1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

             

            Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits)

            Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique

             

            1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées

             

            ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
            Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique :	1
            Scanographe à utilisation médicale :	1

             

            2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées

             

            Chirurgie orale et odontologie

            Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la préparation des dispositifs médicaux stériles ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

            Laboratoire de biologie médicale

            Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

            Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique

            Balnéothérapie

            Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale

            Membre du groupement coopératif « Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale » (RIMBO)

             

            • ANNEXE VI
              RÉGION GRAND EST

              Hôpital régional d’instruction des armées Legouest.
              Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

              Années 2024 – 2029

              1. Eléments pris en compte pour schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
              1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
              1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

               

              Médecine – Chirurgie – Obstétrique

              Médecine

              Médecine d’urgence, dont UHCD (6 lits)

               

               

              Soins médicaux et de réadaptation

              Soins médicaux et de réadaptation – Mention « polyvalent »

              Soins médicaux et de réadaptation – Mention « locomoteur »

              Soins médicaux et de réadaptation – Mention « système nerveux »

               

               

              Activité de psychiatrie

              Mention « psychiatrie de l’adulte »

               

               

              Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle

              Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d’abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

              Mention A Mention B(a)

               

              1.1.2. Activité répondant principalement aux besoins de santé du territoire

               

              Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)

               

              1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

               

              ÉQUIPEMENT	NOMBRE A TITRE INDICATIF
              Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique :	1
              Scanographe à utilisation médicale :	1

               

              2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées

               

              Odontologie

              Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la préparation des dispositifs médicaux stériles ; – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

              Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

               

              3. Activités spécifiques et partenariats

               

              Module de décontamination chimique préhospitalière

              Participation au GHT de Lorraine Nord en tant que signataire de la convention constitutive et à l’élaboration du projet médical partagé

              Convention de partenariat entre le service de santé des armées (HRIA Legouest) et le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en date du 21 mars 2017

               

              • ANNEXE VII
                RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

                Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué.
                Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d’Ornon Cedex.

                Années 2024 – 2029

                1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique)
                1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
                1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

                 

                Médecine – Chirurgie – Obstétrique

                Médecine uniquement en consultations externes et expertise

                Chirurgie uniquement en consultations externes et expertise

                Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 9 lits de réanimation

                 

                 

                Soins médicaux et de réadaptation

                Soins médicaux et de réadaptation – Mention « polyvalent »

                Soins médicaux de réadaptation – Mention « appareil locomoteur »

                 

                 

                Activité de psychiatrie

                Mention « psychiatrie de l’adulte »

                 

                 

                Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle.

                Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d’abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D

                Mention A Mention B(a)

                 

                1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées

                 

                ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
                Appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique	1
                Scanographe à utilisation médicale	1

                 

                2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
                2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées

                 

                Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : – la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.

                Laboratoire de biologie médicale

                 

                2.2. Activités répondant aux besoins de santé du territoire

                 

                Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)

                 

                3. Activités spécifiques et partenariats

                 

                Participation au groupement de coopération sanitaire (GCS) BAHIA en partenariat avec la Maison de santé protestante Bagatelle (MSPB).

                 

                • ANNEXE VIII
                  RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                  Hôpital spécialisé des armées Desgenettes.
                  Adresse : 108 boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

                  Années 2024 – 2029

                  1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique).
                  1.1. Activités de soins au sens de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique
                  1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées

                   

                  Médecine – Chirurgie – Obstétrique

                  Médecine, uniquement en consultation externe pour expertise

                  Chirurgie, uniquement en consultation externe pour expertise

                   

                   

                  Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation

                  Soins de suite et de réadaptation – Mention « polyvalent »

                  Soins de suite et de réadaptation – Mention « locomoteur »

                  Soins de suite et de réadaptation – Mention « cardio-vasculaire »

                  Soins de suite et de réadaptation – Mention « pneumologie »

                  Soins de suite et de réadaptation – Mention « système nerveux »

                   

                   

                  Psychiatrie, uniquement sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation

                  Mention « psychiatrie de l’adulte »

                   

                  1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l’article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées

                   

                  ÉQUIPEMENT	NOMBRE À TITRE INDICATIF
                  Etat néant

                   

                  2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées

                   

                  Etat néant

                   

                  3. Activités spécifiques et partenariats

                   

                  Balnéothérapie