Arrêté du 24 mai 2024 fixant pour l’année scolaire 2024-2025 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense
Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 425-17 et suivants,
Arrête :
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Article 1
Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l’année scolaire 2024-2025 :
Frais de pension Frais de trousseau Pensionnaire 1903,76 euros 691,68 euros Demi-pensionnaire 761,51 euros 345,83 euros Externe 345,83 euros -
Article 2
En application de l’article R. 425-18 du code de l’éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0121 du 26 mai 2024
Texte n° 27
Texte n° 27