Arrêté du 17 mai 2024 sur les certifications professionnelles du ministère des armées

Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

• Article 1

  Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

   

  Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
  Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
  3	Opérateur pétrolier polyvalent	311 227	5 ans	Service de l’énergie opérationnelle (SEO) : – École de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
  Commission professionnelle consultative « industrie »
  5	Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales	255r	5 ans	Marine nationale : – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
  4	Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels	252r	5 ans	Armée de terre : – Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
  Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
  6	Conseiller en ingénierie pédagogique	333t	5 ans	Armée de l’air et de l’espace : – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE) Armée de terre : – Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT) – Pôle formation – Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : – Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours – Bureau formation
  6	Chef de service pénal	128	5 ans	Service de la justice militaire : – Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)
  6	Météorologiste opérationnel : – option météorologie marine et océanographie opérationnelle ; – option météorologie aéronautique	117g	5 ans	Marine nationale : – Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
  5	Chef d’atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage : – option « Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage » – option « Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage »	240r	5 ans	Armée de terre : – Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
  5	Formateur concepteur pédagogique	333 333t	5 ans	Armée de l’air et de l’espace : – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE) Armée de terre : – Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT) – Pôle formation – Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : – Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours – Bureau formation
  3	Agent d’accueil et de secrétariat	324 324t	5 ans	Service du commissariat des armées (SCA) : – École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

   

• Article 2

  Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

• Article 3

  Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, les lignes :
  «

   

  II	Conseiller en formation	333t	5 ans	Ministère des armées
  III	Formateur concepteur pédagogique	333t	5 ans	Ministère des armées
  IV	Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles et industriels	252r	5 ans	Ministère des armées
  V	Agent de secrétariat	324t	5 ans	Ministère des armées

   

  »
  sont supprimées.

• Article 4

  Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
  «

   

  II	Météorologiste opérationnel option météorologie marine et océanographique opérationnelle option météorologie aéronautique	117g	5 ans	Ministère des armées
  III	Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales	225r	5 ans	Ministère des armées

   

  »
  sont supprimées.

• Article 5

  A l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les mots : « École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.
  A l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, les mots : « COMSIC/École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.
  A l’article 1er des arrêtés du 28 juillet 2022 et du 29 novembre 2023 susvisés, les mots : « Commandement des systèmes d’information et de communication/École des transmissions (COMSIC/ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.