Arrêté du 30 avril 2024 sur la valorisation des innovateurs non brevetables

Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « les agents civils et militaires, de tout grade ou statut, du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les projets ou les actions de personnes physiques » ;
    2° Les mots : « de ce ministère » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».

  • Article 2

    La première phrase du premier alinéa de l’article 6 du même arrêté est ainsi modifiée :
    1° La première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnes » ;
    2° Les mots : « d’agents » sont remplacés par les mots : « de personnes ».

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous

Source : JORF n°0108 du 11 mai 2024
Texte n° 20

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