Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date de vacance (création) de l’emploi : 1er août 2024.
Est à pourvoir à l’administration centrale du ministère des armées, au service d’infrastructure de la Défense, un emploi de chef de service, adjoint au directeur central, chargé du pilotage et de la performance.
L’emploi s’exercera au 3, rue de l’Indépendance-Américaine, 78000 Versailles et au pôle Balard, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Le ministère des armées dispose d’un service expert en matière d’infrastructure et d’énergie : le service d’infrastructure de la Défense (SID). Référent en matière de construction, de maintenance immobilière, de maîtrise de l’énergie non stockée et de gestion administrative et technique du patrimoine, il construit, entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère des armées, l’un des plus vastes de l’Etat (27 %).
Rattaché au secrétariat général pour l’administration, il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services en métropole, en outre-mer et à l’étranger, ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures. Il participe également, dans son domaine de compétences, à l’état-major de l’Union européenne et à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord.
Le SID contribue au dynamisme économique local en confiant des marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles tant aux grands groupes qu’aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Engagé dans une politique environnementale ambitieuse, le service mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique, telles que l’établissement et le suivi de contrats de performance énergétique, la participation au plan interministériel « Place au Soleil » ou à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de la consommation d’énergies fossiles.
Le SID est organisé selon un maillage territorial dense au plus près des besoins des armées, directions et services. Outre la direction centrale et deux centres d’expertise situés en région parisienne, il est structuré en 7 établissements régionaux (ESID), dont relèvent 49 unités de soutien de l’infrastructure de défense (USID), ainsi qu’en 9 directions de l’infrastructure (DID) en appui des forces de souveraineté (DOM-CTOM) et des forces de présence stationnées en Afrique et aux Emirats arabes unis.
Alors que les ambitions capacitaires de la loi de programmation militaire 2024 à 2030 vont accroître significativement l’activité du SID, le cadrage stratégique de sa transformation, approuvé par le ministre des armées en mars 2024, vise à adapter le service au contexte des évolutions environnementales, sociétales et technologiques et aux réformes ministérielles engagées pour faire face aux menaces nouvelles. Ainsi, le SID a défini trois engagements qui structurent sa transformation :
– améliorer sa performance en l’inscrivant dans son organisation qui sera basée sur des chaînes fonctionnelles fortes, dans ses processus métiers qui seront homogénéisés et optimisés et dans la culture de ses cadres et agents qui seront accompagnés dans leur montée en compétence dans les domaines du management par la performance et du mode projet ;
– renforcer sa crédibilité auprès de ses partenaires, en mettant en place une organisation interne lisible permettant d’identifier clairement les rôles et responsabilités de chacun, en apportant une capacité de conseil de bout en bout, de l’initiation des projets jusqu’à leur réalisation dans les coûts et délais annoncés ;
– employer avec la plus grande efficience les moyens et ressources mis à sa disposition.
L’échelon central du SID, dans sa nouvelle organisation dont la mise en place est prévue au 1er septembre 2024, sera structuré autour de 5 services, placés sous l’autorité du directeur central du service d’infrastructure de la défense :
– le service « stratégie et prospective » ;
– le service « ressources humaines, métiers et compétences » ;
– le service « investissements » ;
– le service « maintenance et patrimoine » ;
– le service « pilotage et performance ».
Le chef du service, adjoint, « pilotage et performance » aura pour principales missions de mesurer la performance des activités du service d’infrastructure de la défense et piloter les domaines relatifs aux travaux internes de programmation et ceux relatifs aux finances, achats et comptabilités. Dans ce périmètre de compétences, il :
– assiste le directeur central dans l’accomplissement de ses missions ;
– contribue à l’élaboration des stratégies ministérielles et les décline au sein du service d’infrastructure de la défense ;
– élabore la politique, les directives et les méthodes et en pilote la mise en œuvre ;
– exerce une autorité fonctionnelle sur les organismes extérieurs, définit leurs objectifs de performance, coordonne et pilote leur activité ;
– détermine et coordonne les actions relatives à la qualité de la donnée et à la maîtrise des risques ;
– assiste les responsables d’ensemble de programmation dans les travaux de programmation militaire, entretient le référentiel physico-financier détaillé des besoins programmés au profit des responsables d’ensemble de programmation, conduit pour le service d’infrastructure de la défense les travaux de gestion, d’exécution budgétaire et comptable, met en œuvre le contrôle interne financier afférent ;
– s’assure de l’exécution du plan de commande du service d’infrastructure de la défense et consolide la synthèse physico-financière ;
– pilote la valorisation comptable du référentiel immobilier national ainsi que la comptabilité mobilière des biens affectés au service d’infrastructure de la défense ;
– apporte l’expertise juridique et légistique nécessaire au service d’infrastructure de la défense.
Missions principales
Trois sous-directions, dont les principales missions sont exposées ci-après, sont placées sous l’autorité du titulaire de l’emploi.
1° La sous-direction « finances et programmation », composée de trois bureaux (« pilotage budgétaire et gestion financière » ; « programmation et synthèse » ; « comptabilité et gestion des biens ») :
– assure le suivi physico-financier du plan de commandes des opérations d’infrastructure, conduit les exercices de programmations pluriannuelles internes en cohérence avec les travaux d’ajustement annualisé de la programmation militaire (A2PM), assure la supervision des travaux de gestion prévisionnelle en cohérence avec les suivis de gestion (DPU, SG1, SG2), coordonne l’ensemble des travaux budgétaires et pilote le dialogue de gestion budgétaire avec l’ensemble des programmes et budget opérationnels de programmes portant des crédits d’infrastructure ;
– anime le réseau de la chaîne d’exécution financière du SID et s’assure de sa performance, conduit les travaux de modernisation et propose les axes d’améliorations en matière de pilotage budgétaire et d’exécution financière ;
– est responsable de la définition de la méthodologie et des procédures de contrôle interne financier au sein du service ;
– produit les restitutions budgétaires et analyses financières au profit des services de la direction centrale ;
– est responsable de la comptabilité des immobilisations et de la gestion logistique des biens du service d’infrastructure de la défense.
2° La sous-direction « contrôle de gestion, performance et données », composée de deux bureaux (« qualité et maîtrise des risques » ; « performance et valorisation de la donnée ») :
– pilote la démarche qualité ;
– organise les travaux préparatoires aux conseils de gestion annuels des organismes extérieurs et au conseil d’orientation et de gestion du service d’infrastructure de la défense ;
– coordonne les actions de contrôle interne et conduit les travaux du contrôle de gestion en regard des objectifs de performance fixés par le directeur central ;
– documente, recueille, consolide et exploite les indicateurs de pilotage de la performance du service d’infrastructure.
3° La sous-direction « stratégie et pilotage de l’achat infrastructure – analyse juridique », composée de trois bureaux (« stratégie, gouvernance et professionnalisation » ; « doctrine et règlementation » ; « juridique et légistique ») :
– détermine la stratégie achat, en cohérence avec la stratégie globale du SID et la politique achat du ministère, et élabore les plans d’actions annuels associés ;
– pilote le processus relatif à la performance économique de l’achat et réalise l’étude des gains ;
– conduit les actions de contrôle interne sur les domaines d’achat du SID ;
– oriente les organismes extérieurs du SID en édictant les éléments de doctrines au travers des directives, guides, documents types et les assiste dans l’instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et instruit ceux relevant du niveau central ;
– apporte son expertise en matière de réglementation générale et assure la veille associée.
Le titulaire de l’emploi participe notamment aux comités directeurs du SID (DCSID, réseau) et au comité d’orientation et de gestion (COGES) du SID Profil recherché.
Compétences techniques attendues :
– disposer de solides connaissances des procédures budgétaires, financières et comptables publiques ;
– disposer d’une bonne expérience du processus de programmation militaire.
Qualités professionnelles souhaitées :
– capacité d’animer des équipes pluridisciplinaires fondée sur une expérience reconnue de management et d’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’impulsion et d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– capacité de simplification, d’écoute et d’innovation ;
– qualités de dialogue, de leadership, de communication et de négociation ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience confirmée dans le domaine des achats, des finances et de la programmation budgétaire est exigée ;
– une expérience significative d’encadrement est fortement souhaitée.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement ainsi que des politiques publiques dans le domaine de l’immobilier serait également appréciée.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur central du service d’infrastructure de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclura, outre le directeur central du service d’infrastructure de la défense (ou son représentant), un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée au titre de l’arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d’audition pour le recrutement de chefs de service (personnalités qualifiées à siéger dans les comités d’audition pour les emplois de chefs de service). A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats et candidates.
Information des candidats non retenus :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret Défense :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret ». Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (Livre Ier – titre II – chapitre II – articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management, organisé par la DGAFP, combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de :
– l’ingénieur général hors-classe de l’armement Alexandre BAROUH, directeur central du SID, alexandre-s.barouh@intradef.gouv.fr ;
– l’ingénieur général de 1re classe militaire d’infrastructure Laurent LENA, directeur central adjoint, laurent.lena@intradef.gouv.fr.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0104 du 4 mai 2024
Texte n° 67