Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
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Article 1
Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«Conseiller stratégie et prospective de la police nationale. »
est remplacée par la ligne :
«Directeur zonal de la police nationale à Lille. ».
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Article 2
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont supprimées les lignes suivantes :
«Conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement. Conseiller, chef du pôle judiciaire. Directeur zonal de la police nationale à Lille. ».
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2024.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la police nationale,
S. Cazelles
Source : JORF n°0100 du 28 avril 2024
Texte n° 4