Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Par arrêté du ministre des armées en date du 22 avril 2024, l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « pour les régies d’avances et de recettes » du I, la ligne :
«
| Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne, Toulon. | Mme Valette (Marie-Reine) | 19 janvier 2024 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne, Toulon. | Mme Valette (Marie-Reine) | 1er mai 2024 |
».
II. – Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source : JORF n°0099 du 27 avril 2024
Texte n° 36