Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1 ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 9 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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Article 2
Dans l’intitulé de l’arrêté et aux articles 1er, 2, 6, 9, 10, 11, 17 et 23, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace ».
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Article 3
Aux articles 2, 6, 8, 9, 10, 14, 17, 19, 21 et 23, le mot : « DRH-AA » et le mot : « DRHAA » sont remplacés par le mot : « DRHAAE ».
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Article 4
Aux articles 1er, 21 et 23 et dans l’intitulé du chapitre III, le mot : « terminale » est remplacé par le mot : « reconnaissance ».
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Article 5
A l’article 3, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « trente-trois ».
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Article 6
Aux articles 11, 12, 17 et 23, le mot : « ESOMAA » est remplacé par le mot : « ESOMAAE ».
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Article 7
A l’article 15, le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « Cette condition d’ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; ».
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace,
P. Hirtzig
Source : JORF n°0099 du 27 avril 2024
Texte n° 15