Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle »
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
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Article 1
La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l’agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier 2015 et jusqu’à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.
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Article 2
Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d’or de la défense nationale, à l’occasion de l’opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.
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Article 3
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
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Article 4
L’arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l’agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire est abrogé.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2024.
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0098 du 26 avril 2024
Texte n° 28