Arrêté du 10 avril 2024 modifiant liste d’emplois gendarmerie avec ISHR

Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

    I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

    -Directeur général de la gendarmerie nationale.

    II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

    -Major général de la gendarmerie nationale ;
    -Directeur des opérations et de l’emploi ;
    -Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
    -Directeur des soutiens et des finances ;
    -Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
    -Directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
    -Commandant de la gendarmerie d’outre-mer.

    III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (21 emplois)

    -Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
    -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
    -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi (2 emplois) ;
    -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
    -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
    -Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
    -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
    -Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
    -Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
    -Commandant de la garde républicaine ;
    -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.

    IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois)

    -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
    -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
    -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
    -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
    -Chef de service, chef du centre national des opérations ;
    -Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
    -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
    -Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Chef de la division des signalements et de la déontologie à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
    -Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant du commandement pour l’environnement et la santé ;
    -Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ;
    -Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
    -Commandant de la gendarmerie maritime ;
    -Commandant de la gendarmerie de l’air ;
    -Commandant de la gendarmerie de l’armement ;
    -Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
    -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
    -Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
    -Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
    -Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
    -Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
    -Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
    -Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
    -Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer.

    V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois)

    -Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
    -Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
    -Officier général en charge de la fonction retour d’expérience ;
    -Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
    -Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant d’école de gendarmerie (6 emplois) ;
    -Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
    -Commandant du centre de formation des dirigeants ;
    -Commandant en second de la garde républicaine ;
    -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé ;
    -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
    -Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
    -Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances ;
    -Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances ;
    -Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;
    -Conseiller du chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;
    -Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi (3 emplois) ;
    -Chef de la direction des applications d’appui au commandement à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
    -Sous-directeur du personnel officier ;
    -Sous-directeur du système d’information des ressources humaines ;
    -Sous-directeur administratif et financier ;
    -Sous-directeur de l’emploi des forces ;
    -Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle ;
    -Sous-directeur de l’immobilier et du logement ;
    -Sous-directeur de l’organisation et des effectifs ;
    -Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
    -Sous-directeur de la gestion du personnel ;
    -Sous-directeur de la police judiciaire ;
    -Sous-directeur de l’action internationale au ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
    -Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
    -Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (35 emplois)

    -Commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
    -Commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
    -Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;
    -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;
    -Directeur de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
    -Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
    -Officier général adjoint en charge de la fonction retour d’expérience ;
    -Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
    -Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
    -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Bretagne ;
    -Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie ;
    -Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
    -Conseiller du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    -Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
    -Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes.