Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2024, pour la session 2024 de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l’article R. 7 du code de procédure pénale :
– le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
– le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
– le chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
– le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
Mme ALEXANDRE (Anne-Cécile), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes ;
Mme BABA AISA (Nawelle), juge près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
Mme BALLIGAND (Aurélie), substitute de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
Mme BARRE (Maud), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;
M. BELLET (Gaël), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac ;
M. BEN KEMOUN (Laurent), premier vice-président près le tribunal judiciaire d’Evry ;
Mme BRIARD (Mélody), juge d’instruction près le tribunal judiciaire d’Evreux ;
Mme BRUTIN (Anne-Laure), vice-présidente chargée des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Mme CAUMONT (Marie), substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse ;
Mme COURGEON (Noémie), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Paris ;
Mme COURTEILLE (Nathalie), vice-présidente du pôle correctionnel près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
Mme DELACOUR (Séverine), vice-procureure détachée à la direction de la sûreté ferroviaire ;
Mme DELFOSSE (Marie), substitute près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
M. DUPONT (Guillaume), procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune ;
Mme FARGEOT (Aude), juge placée près la cour d’appel de Bordeaux ;
Mme GAUTIER (Alice), substitute près le tribunal judiciaire d’Evry ;
M. GILLARD (Frédéric), vice-procureur au pôle criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Mme GISCOS (Angélique), substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ;
M. GRANDFILS (Raphaël), magistrat honoraire ;
Mme HALLER (Anne), vice-procureure chargée de l’instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Mme IMBERT (Karine), substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon ;
Mme JAVELOT (Célia), juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Evry ;
M. LAMASTRE (Pierre), juge près le tribunal judiciaire de Lyon ;
M. LATOURNALD (Pascal), vice-président placé près la cour d’appel de Paris ;
M. LE COZ (Nicolas), vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny ;
M. LE POGAM (Michel), président de la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris ;
M. MARTELLO (Laurent), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
M. MAZAUD (Eric), avocat général près la cour d’appel de Lyon ;
M. MOLINAR-MIN (Antoine), conseiller près la cour d’appel de Lyon ;
Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle), détachée auprès de l’autorité nationale des jeux ;
Mme ROBERT (Anne), 1re vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. SOUFFRIN (Nicolas), mis à la disposition de la direction générale des finances publiques ;
Mme TABAREAU (Magali), présidente de chambre près la cour d’appel de Versailles ;
Mme WOJTAS (Carole), substitute générale près la cour d’appel de Poitiers ;
Lieutenant-colonel AUBERT (Jean-François), section de recherches de Montpellier ;
Lieutenant-colonel BERNARD (François), section de recherches de Nantes ;
Cheffe d’escadron BOURACHOT (Stéphanie), compagnie de gendarmerie départementale d’Auch ;
Chef d’escadron CARADEC (Michel), groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;
Chef d’escadron CLÉMENT (Olivier), compagnie de gendarmerie départementale d’Avignon ;
Lieutenant-colonel DEBONNE (Stephan), section de recherches de Rouen ;
Lieutenant-colonel DEBOUY (Jean-Sébastien), section de recherches de Lyon ;
Lieutenante-colonelle DEBRAY (Sylvie), section de recherches de Grenoble ;
Chef d’escadron DELAITRE (Olivier), compagnie de gendarmerie départementale de Beauvais ;
Chef d’escadron ESQUIROL (Eric), groupement de gendarmerie départementale de l’Oise ;
Cheffe d’escadron FOISSIER (Sophie), section d’appui judiciaire de Lyon-Sathonay-Camp ;
Lieutenant-colonel GARRAUD (Damien), département analyses génétiques individus de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
Lieutenant-colonel GRANDEMANGE (David), groupement de gendarmerie départementale de l’Oise ;
Cheffe d’escadron HERBE (Laure), compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis ;
Lieutenant-colonel JEANJEAN (Fabrice), groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher ;
Chef d’escadron LEPRÊTRE (David), compagnie de gendarmerie départementale de Montauban ;
Lieutenant-colonel LESNE (Jean-Marc), section de recherches de Rennes ;
Lieutenant-colonel LHOUTELLIER (Pascal), pôle coopération judiciaire internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Chef d’escadron MARIE (Hervé), section de recherches de Nîmes ;
Chef d’escadron MARTIN (Bruno), groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes ;
Lieutenant-colonel MATHIEU (Damien), groupement de gendarmerie départementale du Doubs ;
Lieutenante-colonelle MAUMY (Céline), section de recherches de Reims ;
Chef d’escadron MITHOUARD (Philippe), groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire ;
Colonel MONTI (Éric), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
Cheffe d’escadron MORELLEC (Marie), compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Lieutenant-colonel NORMAND (Pascal), région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté ;
Colonel PIERRINI (Georges), pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
Cheffe d’escadron PISTRE (Émilie), compagnie de gendarmerie départementale d’Abbeville ;
Lieutenant-colonel PREZIOSI (Olivier), compagnie de gendarmerie départementale de Vesoul ;
Lieutenant-colonel PROU (Alexandre), section de recherches de Caen ;
Lieutenant-colonel REICHEL (Eric), section de recherches de Poitiers ;
Lieutenant-colonel ROQUE (Franck), section de recherches prévôtales ;
Capitaine SAUTER (Eric), compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
Chef d’escadron TREMEDET (Stéphane), département des compétences professionnelles de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :
Mme GATINEAU (Camille), juge placée près la cour d’appel de Colmar ;
M. GOHON-MANDIN (Dominique), magistrat honoraire ;
Mme MAUBOUSSIN (Sophie), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Grenoble ;
Mme PONCET (Aude), vice-présidente placée près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Capitaine DELECRAZ (Thierry), groupement de gendarmerie départementale du Loiret ;
Capitaine LOUIS (Sylvain), compagnie de gendarmerie maritime du Havre.
Source : JORF n°0092 du 19 avril 2024
Texte n° 42