Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
Texte de la question
Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le dispositif des emplois dits « réservés ». Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre précise que le recrutement par la voie des emplois réservés constitue une obligation nationale à laquelle concourent l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés. Ils sont accessibles aux invalides titulaires d’une pension militaire d’invalidité, aux victimes civiles de guerre, aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service et aux victimes d’un acte de terrorisme notamment. Il semble cependant nécessaire de renforcer et de rendre plus cohérent ce dispositif car les démarches sont actuellement trop complexes et n’aboutissent que trop rarement. En conséquence, elle souhaite savoir comment le Gouvernement facilitera l’accès des militaires blessés aux emplois publics et s’il compte élargir le dispositif en prenant en compte les spécificités liées aux blessures psychiques.