Arrêté du 16 avril 2024: Modification de la prime pour gendarmes

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Au 4° de l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé, après les mots : « perd ce niveau de qualification », sont insérés les mots : « ou lorsqu’il est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou qu’il conserve, à titre personnel, l’indice acquis dans cette classe fonctionnelle ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

Source : JORF n°0090 du 17 avril 2024
Texte n° 7

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