Question écrite N° 40186 de M. Bignon Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Somme ) publiée au JO le 01/06/2004 page : 3948 .
M. Jérôme Bignon appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la compensation financière spécifique pour le logement des gendarmes affectés en renfort dans les zones touristiques. Pour des raisons de sécurité dans les zones touristiques lors de la période estivale, des gendarmes supplémentaires sont affectés en renfort dans les brigades concernées. Il appartient donc à la commune siège de la brigade de prendre en charge leurs logements, ce qui entraîne une dépense importante pour celle-ci et qu’elle est amenée à supporter seule alors que la zone d’intervention de la brigade est beaucoup plus large. C’est pourquoi, il lui demande s’il n’est pas envisageable de prévoir une compensation financière spécifique pour le logement des gendarmes affectés en renfort dans les zones touristiques. – Question transmise à Mme la ministre de la défense
Réponse publiée au JO le : 03/08/2004 page : 6034.
La gendarmerie nationale adapte son dispositif en fonction des périodes et des flux touristiques afin d’assurer au mieux sa mission de sécurité des personnes et des biens. Ainsi, la gendarmerie détache du personnel dans certaines brigades ou pelotons de surveillance et d’intervention et met en place des postes provisoires dans les zones à forte fréquentation touristique. L’installation des gendarmes affectés en renfort dans ces zones s’effectue en principe dans les casernements disponibles. Dans les cas où les possibilités de logement sont insuffisantes, ces militaires sont répartis en fonction des hébergements mis à disposition, à titre gracieux, par les collectivités territoriales. La répartition de l’effort entre les communes bénéficiant de renforts en effectifs relève de la compétence des collectivités territoriales concernées, notamment dans le cadre de l’intercommunalité. Les communes où les gendarmes sont affectés en renfort bénéficient ainsi d’une présence physique des militaires au plus près de leur lieu d’emploi, ce qui garantit notamment une très grande réactivité et limite les délais d’intervention. Par ailleurs, la gendarmerie assure toutes les charges d’alimentation et de mise en place des matériels divers des militaires affectés en renfort dans les zones touristiques.