Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
Fait le 5 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 27
Texte n° 27