Arrêté du 5/04/2024 créant la ZIT Solenzara en Haute-Corse

Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

• Article 5

  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille.

    2. ZIT Solenzara
    2.1. Limites latérales

    41°56ʹ31ʺ N, 009°24ʹ22ʺ E ;
    41°56ʹ28ʺ N, 009°23ʹ55ʺ E ;
    41°54ʹ35ʺ N, 009°23ʹ46ʺ E ;
    41°54ʹ25ʺ N, 009°24ʹ01ʺ E ;
    41°54ʹ22ʺ N, 009°24ʹ53ʺ E ;
    41°56ʹ20ʺ N, 009°25ʹ07ʺ E ;
    41°56ʹ31ʺ N, 009°24ʹ22ʺ E.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 1 676 mètres (5 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 18 avril 2024 au 27 novembre 2024.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG/CAM : pénétration interdite, à l’exception des aéronefs :

    – au départ et à destination de l’aérodrome de Solenzara ayant un PPR ;
    – ayant obtenu une clairance de l’organisme de contrôle de Solenzara ;
    – de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission, et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
    – sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l’organisme de contrôle de Solenzara, au moins huit jours ouvrables avant la date du vol, et ayant obtenu une autorisation formelle.

    3. Services rendus

    Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la zone interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Source : JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 25