Accueil » Délégation de signature en coopération internationale, 5 avril 2024

Délégation de signature en coopération internationale, 5 avril 2024

Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement)

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Yves Colin, adjoint au directeur international de la coopération et de l’export, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Catherine Lamalle, ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Laurent Glasgall, adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur ;
5. Mme Nathalie Rémond, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.