Expérimentation sur l’aptitude médicale des réservistes, arrêté du 4 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant création d’une expérimentation relative à la détermination de l’aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle

• Article 1

  I. – Du 2 avril 2024 au 16 juin 2024 inclus, une expérimentation de la détermination de l’aptitude médicale à servir des candidats à un engagement initial dans la réserve opérationnelle est organisée au sein des antennes médicales suivantes :

  – 1er centre médical des armées – 1re antenne médicale ;
  – 6e centre médical des armées – 57e antenne médicale, 59e antenne médicale et 60e antenne médicale ;
  – 7e centre médical des armées – 3e antenne d’expertise médicale initiale ;
  – 8e centre médical des armées – 85e antenne médicale et 94e antenne médicale ;
  – 14e centre médical des armées – 10e antenne médicale ;
  – 16e centre médical des armées – 129e antenne médicale et 188e antenne médicale.

  II. – Pendant la durée de l’expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 18 janvier 2011, du 12 février 2021, du 29 mars 2021, du 8 juin 2021, du 30 août 2021, du 10 septembre 2021, du 30 novembre 2021, du 30 mars 2022, du 5 octobre 2022 et du 22 septembre 2023 susvisés.
  Il peut également être dérogé aux titres I et II de l’arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
  III. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sont fixées en annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

    1. Objectif de l’expérimentation

    L’expérimentation a pour objectif d’évaluer une nouvelle méthode de contrôle de l’aptitude médicale dans les conditions et pour les personnes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.

    2. Méthode de contrôle de l’aptitude expérimentale

    a) Rôle des forces armées et formations rattachées
    La force armée ou formation rattachée, engagée dans un processus de recrutement d’un réserviste opérationnel, adresse à l’antenne médicale ce candidat pour détermination de l’aptitude médicale à servir.
    Elle renseigne une fiche de poste dans laquelle elle identifie les conditions particulières d’emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Les mentions indiquées peuvent être notamment :

    – le contrôle de la condition physique du militaire ;
    – la pratique du sport (avec précision sur le type d’activité sportive) ;
    – la pratique du tir ;
    – le port et maniement de l’arme ;
    – la manutention manuelle de charges lourdes (plus de 55 kg) ;
    – l’exposition au bruit (exposition minimale moyenne de 80 dB sur 8 heures).

    La force armée ou formation rattachée peut également indiquer, le cas échéant, des besoins en aptitude militaire :

    – aptitude OPEX/MCD (indiquant le lieu de la projection souhaité et le type de mission) ;
    – aptitude à la pratique du parachutisme militaire ;
    – aptitude à la plongée sous-marine ;
    – aptitude à la navigation sous-marine.

    La force armée ou formation rattachée précise sur la fiche de poste le « groupe d’emploi » :

    – groupe 1 : correspond à un emploi ne tolérant aucune restriction d’emploi ;
    – groupe 2 : correspond à des emplois pouvant tolérer quelques restrictions d’activités ;
    – groupe 3 : correspond à des emplois ne nécessitant pas de condition médicale particulière, comme un emploi dit « de bureau ».

    b) Rôle du service de santé des armées
    Le médecin des armées peut demander tout test médical qu’il estime utile.
    Le temps médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d’évaluer l’état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé.
    Le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

    – « employable » ;
    – « non employable » ;
    – « inapte ».

    Lorsque la conclusion indique « non employable », le médecin précise les contre-indications identifiées.
    Le certificat de visite est remis au candidat à l’issue de la conclusion.

    3. Contestations

    En cas de contestation de la conclusion médicale, les dispositions prévues aux articles 23 et 24 de l’arrêté du 21 avril 2022 susvisé sont applicables aux candidats entrant dans le champ d’application de l’expérimentation.