Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
Le ministre des armées,
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 27,
Arrête :
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Article 1
Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.
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Article 2
Le directeur de l’administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner
Texte n° 67