Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2013 modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
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Article 1
A l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 2013 susvisé, les mots : « le chef du département du personnel officier » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur du personnel officier ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2024.
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0072 du 26 mars 2024
Texte n° 6