Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :
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Article 1
L’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2727-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2727-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
2° Le quatrième alinéa du I de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3227-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3227-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
3° Le deuxième alinéa du III de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = [VPRE × (Mo x 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5073-(VTPA-1) × 0,00317)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5073-(Vvo-1) × 0,00317)] + S » ;
4° Le dix-neuvième alinéa de l’article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«ZONE CONCERNÉE CMER Méditerranée 0,3765-(VTPM-1) × 0,00235 Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est0,2752-(VTPM-1) × 0,00172 Djibouti retour 0,0843-(VTPM-1) × 0,00084 Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,00085 Emirats arabes unis 0,0563-(VTPM-1) × 0,00056 La Réunion 0,0463-(VTPM-1) × 0,00046 Mayotte 0,0586-(VTPM-1) × 0,00059 Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est0,0685-(VTPM-1) × 0,00043 Amérique du Nord 0,0907-(VTPM-1) × 0,00057 Amérique du Sud 0,2586-(VTPM-1) × 0,00162 Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3280-(VTPM-1) × 0,00328 Antilles 0,0548-(VTPM-1) × 0,00055 Guyane aller 0,0698-(VTPM-1) × 0,00070 Guyane retour 0,0546-(VTPM-1) × 0,00055 Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3444-(VTPM-1) × 0,00215 Afrique de l’Ouest
FORCES DE PRÉSENCE0,1080-(VTPM-1) × 0,00108 Centre Afrique 0,4143-(VTPM-1) × 0,00259 Pacifique ETRANGER 0,0381-(VTPM-1) × 0,00024 Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0347-(VTPM-1) × 0,00035 » ;
5° Le vingt-et-unième alinéa de l’article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«ZONE GÉOGRAPHIQUE CMERVO Méditerranée 0,3765-(Vvo-1) × 0,00235 Ouest indien ETRANGER
< 80o longitude Est0,2752-(Vvo-1) × 0,00172 Djibouti retour 0,0843-(Vvo-1) × 0,00084 Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,00085 Emirats arabes unis 0,0563-(Vvo-1) × 0,00056 La Réunion 0,0463-(Vvo-1) × 0,00046 Mayotte 0,0586-(Vvo-1) × 0,00059 Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est 0,0685-(Vvo-1) × 0,00043 Amérique du Nord 0,0907-(Vvo-1) × 0,00057 Amérique du Sud 0,2586-(Vvo-1) × 0,00162 Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3280-(Vvo-1) × 0,00328 Antilles 0,0548-(Vvo-1) × 0,00055 Guyane aller 0,0698-(Vvo-1) × 0,00070 Guyane retour 0,0546-(Vvo-1) × 0,00055 Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3444-(Vvo-1) × 0,00215 Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1080-(Vvo-1) × 0,00108 Centre Afrique 0,4143-(Vvo-1) × 0,00259 Pacifique ETRANGER 0,0381-(Vvo-1) × 0,00024 Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0347-(Vvo-1) × 0,00035 ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,
E. Marchal
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Source : JORF n°0071 du 24 mars 2024
Texte n° 19