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Actualisation des dispositions indemnitaire – Arrêté du 15 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l’état-major des armées et à l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l’arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l’armée de l’air et de l’espace,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’annexe I est ainsi modifiée :
a) Au F :

-au 3°, les mots : « Directeur adjoint de la délégation » sont remplacés par les mots : « Délégué adjoint » ;
-au 24°, les mots : « forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
-au 25°, les mots : « forces armées de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « forces armées en Polynésie française » ;
-aux 88°, 89°, 90° et 93°, les mots : « du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont supprimés ;

b) Au 91° du G, les mots : « du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace » sont supprimés ;
2° Dans le tableau du I de l’annexe II, les lignes « Hors groupe 1 » à « Groupe 2 » sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

Hors groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.	Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense
Hors groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Hors groupe 2	Le chef d’état-major des armées (2).
Groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Groupe 1	Le major général des armées (3).
Groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
	Le délégué général pour l’armement (2).
	Le secrétaire général pour l’administration (2).
	Le major général des armées (3).

».

Article 2

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 4° de l’annexe 8, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l’armée de l’air et de l’espace » ;
2° Au vingt-deuxième alinéa du 6° de l’annexe 8, les mots : « de Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » ;
3° Au dix-huitième alinéa du 2° de l’annexe 9, les mots : « des forces aériennes (CFA) » sont remplacés par les mots : « territorial de l’armée de l’air et de l’espace (CTAAE) » ;
4° Le dix-huitième alinéa du 1° de l’annexe 11 est complété par les mots : « aérien (BACEA) » ;
5° Au dix-neuvième alinéa du 1° de l’annexe 11, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l’armée de l’air et de l’espace (CTAAE) » ;
6° Au treizième alinéa du 3° de l’annexe 12, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l’armée de l’air et de l’espace » ;
7° Au dernier alinéa du 2° de l’annexe 13, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l’armée de l’air et de l’espace ».
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.